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Arrêté du 9 janvier 1970 EXAMEN DE CAPACITE A L'EXERCICE DES · Arrêté du 9 janvier 1970 EXAMEN DE CAPACITE A L'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORTEUR ROUTIER ET DE LOUEUR DE VEHICULES POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES (CONDITIONS D'INSCRIPTION, NATURE DES EPREUVES)

Arrêté du 9 janvier 1970 EXAMEN DE CAPACITE A L'EXERCICE DES Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Toutes les épreuves sont notées de 0 à 20.

Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.

Sont déclarés reçus les candidats qui ont obtenu pour l'ensemble des épreuves, et après application des coefficients une note moyenne égale au moins à 10 sur 20.

Tout candidat ajourné ne peut se représenter à l'examen qu'après un délai de trois mois à compter de la date de son échec.