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Arrêté du 9 janvier 1970 EXAMEN DE CAPACITE A L'EXERCICE DES · Arrêté du 9 janvier 1970 EXAMEN DE CAPACITE A L'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORTEUR ROUTIER ET DE LOUEUR DE VEHICULES POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES (CONDITIONS D'INSCRIPTION, NATURE DES EPREUVES)

Arrêté du 9 janvier 1970 EXAMEN DE CAPACITE A L'EXERCICE DES Art. 4

In KraftAmtlicher Text

La durée et les coefficients des épreuves sont fixés comme suit :

Nature des épreuves : I - Réglementation et coordination des transports :

- temps accordé : 15 minutes - coefficient : 2

Nature des épreuves : II - Droit du transport - réglementation sociale :

- temps accordé : 15 minutes - coefficient : 2

Nature des épreuves : III - Gestion de l'entreprise - réglementation économique et fiscale :

- temps accordé : 20 minutes - coefficient : 3

Nature des épreuves : IV - Exploitation technique - organisation de l'entreprise et technologie :

- temps accordé : 20 minutes - coefficient : 2

Nature des épreuves : V - Transports internationaux :

- temps accordé : 20 minutes - coefficient : 2

Total de la durée des interrogations : 90 minutes Total des coefficients des épreuves : 11