Arrêté du 26 septembre 2003 portant création d'un délégué à · Arrêté du 26 septembre 2003 portant création d'un délégué à la simplification au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Arrêté du 26 septembre 2003 portant création d'un délégué à Art. 5

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 24 janvier 2003 relatif à la création du comité de simplification au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est abrogé.