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Arrêté du 26 septembre 2003 portant création d'un délégué à · Arrêté du 26 septembre 2003 portant création d'un délégué à la simplification au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Arrêté du 26 septembre 2003 portant création d'un délégué à Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.