Arrêté du 26 août 2003 fixant les modalités de la consultati Art. 9
TITRE IV : LES BUREAUX DE VOTE ET LE MATÉRIEL DE VOTE.
Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail et pendant les heures de service.
Le vote a lieu au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe.
Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis, aux frais de l'administration, selon un modèle type.