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Arrêté du 24 octobre 2007 fixant le taux de l'indemnité hora · Arrêté du 24 octobre 2007 fixant le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée à certains fonctionnaires et agents contractuels de droit public du ministère de la défense

Arrêté du 24 octobre 2007 fixant le taux de l'indemnité hora Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 20 décembre 2002 fixant le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée à certains fonctionnaires du ministère de la défense est abrogé.