Arrêté du 24 octobre 2007 fixant le taux de l'indemnité hora · Arrêté du 24 octobre 2007 fixant le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée à certains fonctionnaires et agents contractuels de droit public du ministère de la défense

Arrêté du 24 octobre 2007 fixant le taux de l'indemnité hora Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.