Arrêté du 24 juillet 2003 portant organisation des élections · Arrêté du 24 juillet 2003 portant organisation des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile

Arrêté du 24 juillet 2003 portant organisation des élections Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les représentants des deux collèges et leurs suppléants sont élus au scrutin plurinominal majoritaire à un tour.

Chaque collège est représenté par deux titulaires et deux suppléants élus. Les candidatures ne sont recevables que si elles sont assorties d'une suppléance.