Arrêté du 24 juillet 2003 portant organisation des élections Art. 5
Le scrutin a lieu, dans chacun des collèges, au plus tôt cinquante jours après la publication par voie d'affichage de la date de ces élections et de la liste des électeurs.
Les candidatures sont déposées par écrit auprès du directeur de l'institut, au plus tard trois semaines avant la date fixée pour le scrutin dans chacun des collèges.
La publication de ces candidatures a lieu deux jours plus tard ; les noms des candidats titulaires et suppléants sont portés à la connaissance des électeurs par voie d'affichage.
La chronologie des opérations est annexée au présent arrêté.