Arrêté du 2 octobre 2006 relatif aux modalités d'inscription · Arrêté du 2 octobre 2006 relatif aux modalités d'inscription du message à caractère sanitaire préconisant l'absence de consommation d'alcool par les femmes enceintes sur les unités de conditionnement des boissons alcoolisées

Arrêté du 2 octobre 2006 relatif aux modalités d'inscription Art. ANNEXE

Annexes

In KraftAmtlicher Text

MESSAGES SANITAIRES VISÉS À L'ARTICLE 1er

" La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant. "

Verweist auf

Arrêté du 2 octobre 2006 relatif aux modalités d'inscription Art. 1