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Arrêté du 2 octobre 2006 relatif aux modalités d'inscription · Arrêté du 2 octobre 2006 relatif aux modalités d'inscription du message à caractère sanitaire préconisant l'absence de consommation d'alcool par les femmes enceintes sur les unités de conditionnement des boissons alcoolisées

Arrêté du 2 octobre 2006 relatif aux modalités d'inscription Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.