Décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositio Art. 12
TITRE III : AVANCEMENT.
Peuvent être promus au grade d'agent de maîtrise de France Télécom, par la voie d'un concours professionnel, les collaborateurs de premier niveau ayant atteint au moins le 7e échelon dans leur grade à la date de clôture des listes de candidature et les collaborateurs de second niveau.
Les collaborateurs de premier et de second niveau nommés dans le grade d'agent de maîtrise sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Collaborateur de second niveau
Agent de maîtrise
Echelon
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
17e échelon
9e échelon
Sans ancienneté
16e échelon
8e échelon
Sans ancienneté
15e échelon
7e échelon
Sans ancienneté
14e échelon
6e échelon
Sans ancienneté
13e échelon
5e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
12e échelon
5e échelon
Sans ancienneté
11e échelon
4e échelon
Sans ancienneté
10e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
3e échelon
Sans ancienneté
8e échelon
3e échelon
Sans ancienneté
7e échelon
3e échelon
Sans ancienneté
6e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise majorée d'un an
5e échelon
2e échelon
Sans ancienneté
4e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
2e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
Collaborateur de premier niveau
Agent de maîtrise
Echelon
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
19e échelon
8e échelon
Sans ancienneté
18e échelon
7e échelon
Sans ancienneté
17e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
16e échelon
5e échelon
Sans ancienneté
15e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
14e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
13e échelon
3e échelon
Sans ancienneté
12e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
11e échelon
2e échelon
Sans ancienneté
10e échelon
2e échelon
Sans ancienneté
9e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
7e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2020-12-01