Décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositio Art. 11

Peuvent être promus au grade de collaborateur de second niveau de France Télécom, par la voie d'un concours professionnel, les collaborateurs de premier niveau de France Télécom ayant atteint au moins le 4e échelon dans leur grade à la date de clôture des listes de candidature.

Les collaborateurs de premier niveau nommés dans le grade de collaborateur de second niveau sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :

ANCIENNE SITUATION

SITUATION NOUVELLE

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

Collaborateur de premier niveau

Collaborateur de second niveau

19e échelon

17e

Ancienneté acquise

18e échelon

17e

Sans ancienneté

17e échelon

16e

2 fois l'ancienneté acquise

16e échelon

15e

Ancienneté acquise

15e échelon

13e

Ancienneté acquise

14e échelon

12e

Ancienneté acquise

13e échelon

11e

Ancienneté acquise

12e échelon

10e

Ancienneté acquise

11e échelon

9e

Ancienneté acquise

10e échelon

8e

Ancienneté acquise

9e échelon

7e

Ancienneté acquise

8e échelon :

- à partir de 2 ans

6e

Ancienneté acquise au-delà de 2 ans

- avant 2 ans

5e

1/2 de l'ancienneté acquise

7e échelon

4e

1/3 de l'ancienneté acquise

6e échelon

3e

1/2 de l'ancienneté acquise

5e échelon

2e

Ancienneté acquise

4e échelon

1er

Ancienneté acquise