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Arrêté du 3 juin 2003 autorisant la création d'un traitement · Arrêté du 3 juin 2003 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'intranet des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 3 juin 2003 autorisant la création d'un traitement Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les informations nominatives enregistrées sont conservées tant que l'agent exerce une activité au sein d'un des services ayant accès à l'intranet.