Arrêté du 3 juin 2003 autorisant la création d'un traitement Art. 3

Les informations nominatives relatives aux personnels sont les suivantes :

- identité : nom, prénoms, numéro d'identification DGDDI, photographie (facultative) ;

- vie professionnelle : statut, grade, catégorie, fonction, mission, service d'appartenance et adresse postale de ce service, numéros de téléphone et de télécopie professionnels du détenteur ou du service d'appartenance, adresse électronique, habilitation aux applications.

Sauf atteinte grave à la sécurité du système ou manquement aux obligations des fonctionnaires, aucune surveillance, aucun contrôle ni aucun suivi nominatifs de l'utilisation faite de l'intranet par les agents ne sont prévus.