Arrêté du 3 juin 2003 autorisant la création d'un traitement · Arrêté du 3 juin 2003 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'intranet des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 3 juin 2003 autorisant la création d'un traitement Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Les destinataires des informations sont les agents de la direction générale des douanes et les utilisateurs habilités à se connecter à l'intranet ALADIN, dans le cadre de leurs attributions.