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Ordonnance n° 2004-1382 du 20 décembre 2004 portant adaptati · Ordonnance n° 2004-1382 du 20 décembre 2004 portant adaptation de dispositions législatives relatives à la comptabilité des entreprises aux dispositions communautaires dans le domaine de la réglementation comptable

Ordonnance n° 2004-1382 du 20 décembre 2004 portant adaptati Art. 12

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent à partir du premier exercice ouvert à compter du 1er janvier 2005.