Arrêté du 7 avril 2003 abrogeant l'arrêté du 7 septembre 194 Art. 2
La date de commercialisation par les distributeurs est fixée :
- au 30 juin 2005 pour le sulfate de fer et le soufre ;
- au 30 novembre 2004 pour le chlorate de sodium.
La date limite d'utilisation est fixée, pour chacun des produits concernés, six mois après la date limite fixée pour sa commercialisation.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2004-10-20