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Arrêté du 14 janvier 2003 fixant les dispositions spécifique · Arrêté du 14 janvier 2003 fixant les dispositions spécifiques pour l'aménagement et la réduction du temps de travail de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes

Arrêté du 14 janvier 2003 fixant les dispositions spécifique Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le premier président de la Cour des comptes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.