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Arrêté du 14 janvier 2003 fixant les dispositions spécifique · Arrêté du 14 janvier 2003 fixant les dispositions spécifiques pour l'aménagement et la réduction du temps de travail de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes

Arrêté du 14 janvier 2003 fixant les dispositions spécifique Art. Annexe

In KraftAmtlicher Text

PERSONNELS POUVANT ETRE SOUMIS A UN REGIME FORFAITAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL

Cour des comptes

Chambres régionales des comptes

Magistrat et rapporteur.

Magistrat et rapporteur.

Chef de service.

Secrétaire général.

Adjoint au chef de service.

Chef de division au sein d'un service.