Décret n° 2002-1512 du 23 décembre 2002 modifiant le décret · Décret n° 2002-1512 du 23 décembre 2002 modifiant le décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques

Décret n° 2002-1512 du 23 décembre 2002 modifiant le décret Art. 18

Titre II : Dispositions transitoires et finales.

In KraftAmtlicher Text

Dans l'attente de la nomination du directeur dans les conditions fixées à l'article 13 ci-dessus, le Centre national des arts plastiques continue à être géré par le délégué aux arts plastiques.

Verweist auf

Décret n° 2002-1512 du 23 décembre 2002 modifiant le décret Art. 13

Zitiert von

Décret n° 2002-1512 du 23 décembre 2002 modifiant le décret Art. 16