Décret n° 2002-1512 du 23 décembre 2002 modifiant le décret Art. 16
Titre Ier : Dispositions modifiant le décret du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques.
Les articles 15 et 16, le deuxième alinéa de l'article 17, le septième alinéa de l'article 18 et la deuxième phrase de l'article 21 sont abrogés.
Verweist auf
- Décret n° 2002-1512 du 23 décembre 2002 modifiant le décret Art. 15
- Décret n° 2002-1512 du 23 décembre 2002 modifiant le décret Art. 17
- Décret n° 2002-1512 du 23 décembre 2002 modifiant le décret Art. 18
- Décret n° 2002-1512 du 23 décembre 2002 modifiant le décret Art. 21