Arrêté du 27 août 2002 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose des suidés domestiques et sauvages en élevage

Inhalt

1. Chapitre Ier : Dispositions générales.
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Chapitre II : Tarifs de rémunération par l'Etat des vétérinaires sanitaires chargés des opérations de police sanitaire de la brucellose des suidés dans les exploitations suspectes.
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Chapitre III : Tarifs de rémunération par l'Etat des vétérinaires sanitaires chargés des opérations d'assainissement des exploitations infectées de brucellose des suidés.
8. Art. 5
9. Art. 6
10. Art. 7
11. Chapitre IV : Participation de l'Etat aux opérations de décontamination des locaux au terme de l'assainissement des exploitations infectées de brucellose des suidés.
12. Art. 8
13. Art. 9
14. Chapitre V : Indemnisation de l'Etat pour l'abattage de suidés suspects, infectés ou contaminés par la brucellose.
15. Art. 10
16. Art. 11
17. Art. 12
18. Art. 13
19. Chapitre VI : Rémunération par l'Etat des laboratoires agréés chargés de l'exécution des épreuves de recherche de la brucellose des suidés.
20. Art. 14
21. Chapitre VII : Dispositions finales.
22. Art. 15
23. Art. 16