Arrêté du 27 août 2002 fixant les mesures financières relati Art. 1
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chaque année, au vu des rapports techniques et financiers produits par les directeurs départementaux des services vétérinaires, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales délègue des crédits destinés à l'exécution, dans tous les départements, des mesures de police sanitaire de la brucellose des suidés domestiques et sauvages en élevage.