Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire d Art. 2
L'allocation complémentaire de fonctions est attribuée aux ingénieurs du corps des mines exerçant une responsabilité particulière, une expertise spécifique, une sujétion exceptionnelle ou une fonction de contrôle.
Zitiert von
- Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire d Art. 5
- Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire d Art. 6
- Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire d Art. 7
- Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire d Art. 4
- Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire d Art. 5
- Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire d Art. 6
- Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire d Art. 4
- Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire d Art. 5
- Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire d Art. 6