Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire d · Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels relevant de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire d Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Les cadres A relevant de la direction générale de l'INSEE, occupant des fonctions d'encadrement hiérarchique supérieur à la direction générale de l'INSEE, dans les directions régionales de l'INSEE, dans les services centraux du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et des services statistiques ministériels, pourront bénéficier, au titre des dispositions de l'article 2, quatrième alinéa, des taux de référence suivants :

CATÉGORIES

TAUX DE

RÉFÉRENCE

en points

Fonctions de direction et équivalents à la direction générale de l'INSEE, dans les services centraux des services statistiques ministériels, fonctions de chef de département à la direction générale de l'INSEE

365

Autres fonctions d'encadrement supérieur à la direction générale de l'INSEE, dans les services centraux du MINEFI et des services statistiques ministériels

220

Directeur régional de l'INSEE

285

Autres fonctions d'encadrement supérieur dans les directions régionales de l'INSEE

120

Verweist auf

Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire d Art. 2