Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire d Art. 4

Les taux de référence dont pourront bénéficier les personnels titulaires des catégories B et C de l'INSEE ainsi que les attachés et les chargés de mission de l'INSEE, au titre des dispositions de l'article 2, deuxième alinéa, sont déterminés comme suit :

CATÉGORIES

TAUX DE

RÉFÉRENCE

en points

Catégorie A

80

Catégorie B

60

Catégorie C

40