Arrêté du 8 février 2002 fixant les corps d'assimilation pou Art. 3

Les agents titulaires du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan peuvent percevoir des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires dans les conditions prévues par le décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 susvisé, compte tenu des assimilations suivantes :

Haut-commissaire à la stratégie et au plan (emploi groupe G).

Directeur général (hors échelle E).

Haut-commissaire adjoint (emploi groupe C-E).

Directeur (hors échelle C et D).

Secrétaire général (emploi groupe B bis).

Chef de service.

Chefs des services administratifs :

1er, 2e, 3e, 4e, 5e échelon.

Administrateur civil de 1re classe.

6e échelon.

Administrateur civil hors classe.

7e échelon.

Sous-directeur.