Arrêté du 8 février 2002 fixant les corps d'assimilation pou · Arrêté du 8 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité et des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires aux agents du Commissariat général du Plan

Arrêté du 8 février 2002 fixant les corps d'assimilation pou Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général du Centre d'analyse stratégique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.