Arrêté du 8 février 2002 fixant les corps d'assimilation pou Art. 2

Les agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan peuvent percevoir des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires dans les conditions prévues par le décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 susvisé, compte tenu des assimilations suivantes :

CATÉGORIE D'AGENTS

non titulaires

CORPS D'ASSIMILATION

Agents contractuels chargé des fonctions de secrétaire général

Chef de service

Chef de service sectoriel

Sous-directeurs

Chargés de mission de niveau I

Administrateurs civils de classe normale

Chargés de mission de niveau II

Attachés d'administration centrale

Agents contractuels de niveau III dont l'indice brut de rémunération est supérieur à l'indice brut 380.

Agents de catégorie B rémunérés par référence au 1 er, 2 e et 3 e grade de catégorie B dont la rémunération est supérieure à l'indice brut 380.