Arrêté du 8 février 2002 fixant les corps d'assimilation pou Art. 1

Les agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan peuvent percevoir une indemnité d'administration et de technicité dans les conditions prévues par le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 susvisé, compte tenu des assimilations suivantes :

CATÉGORIE D'AGENTS

non titulaires

CORPS D'ASSIMILATION

Agents contractuels de niveau V.

Agents de catégorie C rémunérés en échelles 2,3.

Agents contractuels de niveau IV.

Agents de catégorie C rémunérés en échelles 3,4,5 et nouvelle espace indiciaire.

Agents contractuels de niveau III dont l'indice brut de rémunération est au plus égal à l'indice brut 380.

Agents du 1 er grade de la catégorie B dont l'indice de rémunération est au plus égal à l'indice brut 380.