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Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à l'agrément et aux contrôl · Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à l'agrément et aux contrôles et vérifications des installations de traitement des denrées par ionisation

Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à l'agrément et aux contrôl Art. 4

TITRE Ier : AGRÉMENT DES INSTALLATIONS

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Les sources utilisées doivent être conformes aux sources mentionnées à l'article 3 du décret du 16 novembre 2001 susvisé.