Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à l'agrément et aux contrôl Art. 3
TITRE Ier : AGRÉMENT DES INSTALLATIONS
Les établissements doivent disposer de zones de manutention et d'entreposage permettant d'assurer la séparation des denrées traitées et non traitées et d'équipements permettant, le cas échéant, le maintien des denrées à une température appropriée.