Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à l'agrément et aux contrôl · Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à l'agrément et aux contrôles et vérifications des installations de traitement des denrées par ionisation

Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à l'agrément et aux contrôl Art. 5

TITRE Ier : AGRÉMENT DES INSTALLATIONS

In KraftAmtlicher Text

Les établissements mentionnés à l'article 1er doivent disposer d'un personnel ayant les compétences requises. Ils doivent également désigner une personne responsable du respect de toutes les conditions nécessaires pour l'application du procédé.

Verweist auf

Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à l'agrément et aux contrôl Art. 1