Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à l'agrément et aux contrôl · Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à l'agrément et aux contrôles et vérifications des installations de traitement des denrées par ionisation

Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à l'agrément et aux contrôl Art. 2

TITRE Ier : AGRÉMENT DES INSTALLATIONS

In KraftAmtlicher Text

L'agrément donne lieu à la délivrance d'un numéro d'identification de l'installation correspondant au modèle mentionné en annexe I.

Cet agrément peut être suspendu ou retiré par le préfet, dès lors que l'installation ou les conditions de surveillance et de contrôle du procédé ne satisfont plus aux dispositions du présent arrêté.