FR · Arrêté du 4 janvier 2002 relatif à la fixation des temps de
Arrêté du 4 janvier 2002 relatif à la fixation des temps de séjour et aux congés administratifs des personnels expatriés des établissements d'enseignement français à l'étranger
Inhalt
- Art. 1
- II. - Congés administratifs
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. Annexe