Arrêté du 4 janvier 2002 relatif à la fixation des temps de · Arrêté du 4 janvier 2002 relatif à la fixation des temps de séjour et aux congés administratifs des personnels expatriés des établissements d'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 4 janvier 2002 relatif à la fixation des temps de Art. 5

II. - Congés administratifs

In KraftAmtlicher Text

Les droits aux émoluments de congés administratifs, acquis à l'agent dès qu'il a effectué à l'étranger le temps de séjour imposé, ne sont pas éteints lorsqu'il se trouve remplacé dans son poste ou emploi.