Arrêté du 4 janvier 2002 relatif à la fixation des temps de Art. 1

Le présent arrêté fixe le régime des congés administratifs applicable aux personnels expatriés, définis par l'article D. 911-43 du code de l'éducation, servant dans les établissements d'enseignement français à l'étranger dont la liste est fixée par l'arrêté prévu à l'article D. 911-42 de ce code.

Il ne s'applique :

-ni aux personnels résidents, au sens de l'article D. 911-43 du code de l'éducation ;

-ni aux personnels recrutés directement par les établissements d'enseignement à l'étranger ;

-ni aux volontaires civils définis à l'article D. 911-44 de ce code.