Décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation a Art. 9
Les diverses situations donnant droit en tout ou en partie aux émoluments prévus à l'article 4 sont définies par les articles D. 911-46 à D. 911-52 du code de l'éducation et les articles 10 à 13,15 et 18 du présent décret.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2015-06-14
Verweist auf
- Décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation a Art. 10
- Décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation a Art. 11
- Décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation a Art. 12
- Décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation a Art. 13
- Décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation a Art. 4