Arrêté du 30 juillet 2002 fixant les modalités d'organisatio Art. 15
TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS INTERNES
L'arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche à l'Institut national d'études démographiques est abrogé.