Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 30 juillet 2002 fixant les modalités d'organisatio · Arrêté du 30 juillet 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 30 juillet 2002 fixant les modalités d'organisatio Art. 16

TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS INTERNES

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'Institut national d'études démographiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.