Arrêté du 2 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité de sujé Art. 2
L'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques est payée par versements mensuels.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2005-03-23
L'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques est payée par versements mensuels.