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Arrêté du 2 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité de sujé · Arrêté du 2 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques

Arrêté du 2 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité de sujé Art. 3

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 26 juillet 1999 modifié fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques est abrogé.