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Arrêté du 2 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité de sujé · Arrêté du 2 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques

Arrêté du 2 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité de sujé Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques sont fixés ainsi qu'il suit :

- magasinier en chef principal : 796 euros ;

- magasinier en chef : 796 euros ;

- magasinier spécialisé hors classe : 796 euros ;

- magasinier spécialisé 1re classe : 716 euros ;

- magasinier spécialisé 2e classe : 716 euros.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2003-01-01