Arrêté du 31 octobre 2001 relatif à l'instance prévue au deu · Arrêté du 31 octobre 2001 relatif à l'instance prévue au deuxième alinéa du II de l'article 40 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Arrêté du 31 octobre 2001 relatif à l'instance prévue au deu Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le bureau prévu à l'article 40 est composé d'un président, d'un premier vice-président, d'un deuxième vice-président et d'un assesseur. Ce bureau est élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Le président et le premier vice-président composent le bureau prévu à l'article 56.

Tous les membres de l'instance élisent le président. Les professeurs élisent le premier vice-président ; les maîtres de conférences élisent le second vice-président et l'assesseur. En cas d'égalité de suffrages au second tour, est élue la personne la plus âgée.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2009-09-01

Verweist auf

Arrêté du 31 octobre 2001 relatif à l'instance prévue au deu Art. 40
Arrêté du 31 octobre 2001 relatif à l'instance prévue au deu Art. 56