FR · Arrêté du 31 octobre 2001 relatif à l'instance prévue au deu
Arrêté du 31 octobre 2001 relatif à l'instance prévue au deuxième alinéa du II de l'article 40 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
In Kraft11 ArtikelText geprüft am 24.10.2026