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Arrêté du 31 octobre 2001 relatif à l'instance prévue au deu · Arrêté du 31 octobre 2001 relatif à l'instance prévue au deuxième alinéa du II de l'article 40 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Arrêté du 31 octobre 2001 relatif à l'instance prévue au deu Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté fixe les modalités de fonctionnement de l'instance prévue à l'article 40 du décret du 6 juin 1984 susvisé.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2009-09-01