Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture Art. D.90
Titre III. - Dispositions relatives à la participation des acteurs, au suivi et à la coordination des politiques — CHAPITRE V. - Rapport annuel sur l'état de l'agriculture wallonne
Le rapport sur " l'état de l'agriculture wallonne " fait l'objet d'un avis et de recommandations du pôle "Ruralité", section "Agriculture, Agroalimentaire et Alimentation". Le rapport et l'avis font l'objet d'une large diffusion et sont rendus publics sur le site Internet de la Région wallonne consacré à l'agriculture.
Änderungsgeschichte
- (1)<DRW 2017-02-16/37, art. 54, 011; En vigueur : 04-07-2017>