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Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture · 27 MARS 2014. - Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture

Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture Art. D.89

Titre III. - Dispositions relatives à la participation des acteurs, au suivi et à la coordination des politiques — CHAPITRE V. - Rapport annuel sur l'état de l'agriculture wallonne

In KraftAmtlicher Text

FRNL (Übersetzung)

Für diesen Text gibt es keine konsolidierte deutsche Fassung (Justel veröffentlicht nur Französisch und Niederländisch); angezeigt wird die französische Fassung.

Le rapport sur " l'état de l'agriculture wallonne " est établi par l'Administration ... sous la coordination du Comité stratégique de l'agriculture.

Le rapport contient une analyse de l'évolution de l'agriculture wallonne et des indicateurs permettant de juger de l'évolution de l'atteinte des objectifs de la politique agricole wallonne visés à l'article D.1er, § 3.

Änderungsgeschichte
  • (1)<DRW 2018-07-17/04, art. 250, 015; En vigueur : 18-10-2018>