Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture Art. D.73
CHAPITRE II. - Participation des agriculteurs — Section 2. - Collège des producteurs
§ 1er. Le Collège a vocation à rassembler en son sein l'ensemble des agriculteurs sur le territoire de la Région wallonne.
Annuellement, le Collège organise une réunion à laquelle est convié l'ensemble des agriculteurs. A cette réunion, les membres du Comité stratégique de l'agriculture présente l'évolution du plan triennal de recherche visé à l'article D.363 et du plan opérationnel de promotion visé à l'article D.229.
§ 2. Le Collège est basé sur des assemblées de producteurs par secteur de production ou par thématique particulière.
Ces assemblées peuvent être constituées de manière temporaire ou permanente.
La reconnaissance de nouvelles assemblées de producteurs à caractère temporaire est décidée par le Collège qui en informe le Comité stratégique de l'agriculture.
La reconnaissance de nouvelles assemblées de producteurs à caractère permanent est décidée par le Comité stratégique de l'agriculture, sur proposition du Collège.
§ 3. La participation à une assemblée est ouverte à tout agriculteur concerné par le secteur de production ou la thématique particulière. Une assemblée peut convier, de manière ponctuelle, des personnes externes à participer à ses réunions.